Syndicat FO Mairie de Saint-Étienne

Accès à l'emploi titulaire

Le Webmestre — Sat, 12 May 2012 16:37:00 +0200

Cliquez sur l'image ci-dessus
pour lire le document

GIPA 2012

Le Webmestre — Sat, 14 Apr 2012 18:41:00 +0200

PRIME DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT (G.I.P.A.)

Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat 2012
GIPA ²⁰¹² = IM_DPR * TIB_DPR * (1 + IPC_m2007/m2011) - IM_FPR * TIBFPR)

La GIPA est maintenue pour 2012 et 2013.

Le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 précise que La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui devait se terminer en 2011 est reconduite pour les années 2012 et 2013.

Calculez votre GIPA 2012

Conditions pour bénéficier de la GIPA 2012 :

Période de référence : 31/12/2007 au 31/12/2011

CLIQUEZ ICI pour télécharger le tableau excel.

Pour remplir ce tableau il vous suffit de vous munir de votre IM de fin 2007 et IM de fin 2011 (Votre IM est affiché sur vos bulletins de salaire).

Pendant dans la campagne électorale ....

Le Webmestre — Sun, 01 Apr 2012 12:49:00 +0200

Défense des retraites par répartition

Le Webmestre — Sun, 01 Apr 2012 12:19:00 +0200

Pensions civiles et miltaires

Le Webmestre — Sat, 31 Mar 2012 22:17:00 +0200

FO Hebdo n° 3024 - édito et sommaire

Le Webmestre — Sat, 31 Mar 2012 22:03:00 +0200

Dossier Travailleurs Sociaux

Le Webmestre — Fri, 30 Mar 2012 12:45:00 +0200

Grève OM Grand Lyon

Le Webmestre — Fri, 30 Mar 2012 12:11:00 +0200

Informations sur le délai de carence dans la Fonction Publique

Le Webmestre — Wed, 28 Mar 2012 23:27:00 +0200

Cliquer sur la vignette ci-dessus pour télécharger ce document ....

Conditions d'exercice du droit à la formation des fonctionnaires territoriaux

Le Webmestre — Wed, 28 Mar 2012 22:46:00 +0200

M. Ronan Kerdraon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'exercice du droit à la formation des fonctionnaires territoriaux.

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 met en place un droit à la formation des fonctionnaires territoriaux et a pour corollaire le remboursement des frais engagés par ces agents pour leur formation.

L'application concrète de ce droit à la formation est renvoyée au décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux et notamment à son article 7, dont la rédaction ne semble pas être conforme à l'esprit et au texte de la loi.

Cet article, qui renvoie à des dispositions caduques de la loi, en l'occurrence le a, b, d du 2° de l'article 1er, est, de ce fait, inapplicable, ce qui n'est pas sans effet sur la réalité de l'exercice du droit à la formation des agents territoriaux et, plus particulièrement, sur le remboursement des frais de déplacement liés à la formation.

Il lui demande donc si le Gouvernement entend remédier à cette situation de manière à faciliter l'exercice du droit à la formation des fonctionnaires territoriaux.

Réponse du Ministère de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 643

L'article 7 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales institue un droit au versement d'une indemnité de stage ou de mission à l'agent qui se déplace pour suivre une formation professionnelle, à l'exception de la formation personnelle et de la formation de préparation aux concours. Le seul fait que le renvoi soit désormais erroné ne prive pas les agents de ce droit. Il faut donc considérer que l'indemnité de stage correspond aux formations d'intégration et de professionnalisation au premier emploi, et que l'indemnité de mission correspond aux formations de professionnalisation tout au long de la carrière, aux formations de perfectionnement ainsi qu'aux actions de lutte contre l'illettrisme. Bien entendu, une modification du décret du 19 juillet 2001 est prévue.

Compte épargne temps dans la FTP

Le Webmestre — Wed, 28 Mar 2012 22:42:00 +0200

Dans quelles conditions les jours inscrits au compte épargne temps peuvent-ils être utilisés ?

Les conditions dans lesquelles les jours de congés figurant sur le compte épargne temps (CET) peuvent être utilisés dans les différentes fonctions publiques ont été modifiées à la suite du protocole sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008.

Ce protocole a prévu la transformation d’un dispositif exclusivement utilisé sous forme de congés en un régime combinant sortie en temps, en argent ou en épargne retraite, pour faire du CET un instrument d’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Délibération – Dans la fonction publique territoriale (FPT), ce nouveau dispositif a été instauré par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au CET.
Sa particularité consiste dans le fait qu’une sortie autre qu’en temps est conditionnée par l’adoption d’une délibération.

Pour les trois fonctions publiques, lorsque l’indemnisation est autorisée, elle ne peut s’effectuer qu’à compter du 21e jour figurant sur le CET, afin de privilégier ce mode de consommation des jours épargnés.

Toutefois, au-delà de ce seuil, il appartient à l’agent lui-même de déterminer s’il conserve ses jours en temps ou s’il souhaite les voir indemnisés ou placés en épargne-retraite, sans intervention possible de l’employeur sur un nombre maximum de jours pouvant bénéficier de ces deux dernières possibilités.

Une modification de la réglementation sur ce point n’est pas envisagée et dépasserait d’ailleurs le seul cadre de la FPT.

Référence : QE de Yves Daudigny, JO du Sénat du 16 février 2012, n° 20526

Source : La Gazette des Communes

Personnels soumis à un régime d’obligation de service ...

Le Webmestre — Wed, 28 Mar 2012 22:32:00 +0200

Personnels soumis à un régime d’obligation de service : les modalités de cumuls d’emplois à temps non complet sont particulières

Un fonctionnaire territorial occupant un emploi à temps complet peut occuper un ou plusieurs emplois à temps non complet dans d’autres collectivités à condition que sa durée totale de service n’excède pas de plus de 15 % celle correspondant à un emploi à temps complet.

En principe, cette durée s’apprécie par référence à la durée de 35 h par semaine. Toutefois, il n’en va pas de même s’agissant des emplois dans lesquels les personnels sont soumis, en vertu du statut particulier de leur cadre d’emplois, à des régimes d’obligations de service.
Dans ce cas, la détermination de la durée totale de service susceptible d’être effectuée s’apprécie par référence à la durée de services fixée par le statut, pour chacun des emplois, correspondant à un emploi à temps complet.

En l’espèce, un professeur d’enseignement artistique occupant un emploi à temps complet dans une commune bénéficiait également d’un emploi à temps non complet dans une autre commune, pour une durée de 5 h 30 et 2 h 30 d’enseignement par semaine.

Ainsi, la durée totale de service en résultant s’élevait respectivement à 21 h 30 et à 18 h 30 d’enseignement hebdomadaire et excédait de plus de 15 % la durée totale de service d’un emploi à temps complet de professeur d’enseignement artistique.

Référence : CE 20 décembre 2011, req. n° 317792

Source : La Gazette des Communes

Journée du 29 février 2012

Le Webmestre — Mon, 27 Feb 2012 10:35:00 +0100

FO ne participera pas aux manifestations ou rassemblements initiés par la CGT le 29 février, parce que nous entendons, en cette période électorale politique, garder notre liberté de comportement et notre indépendance.

Vous pourrez lire le tract sur l’Europe qui est notre façon de marquer nos positions avant le sommet européen des 1er et 2 mars 2012 en cliquant sur la vignette ci-dessous.

NON AU JOUR DE CARENCE !

Le Webmestre — Mon, 06 Feb 2012 11:10:00 +0100

NON AU JOUR DE CARENCE !

Opposé à l'instauration d'un jour de carence pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents relevant des régimes spéciaux, notre syndicat FO réagit sous la forme d'une pétition nationale que nous vous invitons à faire signer massivement !

Pour prendre connaissance de la circulaire fédérale complétée par la pétition nationale, cliquez comme suit :

ICI

pour la circulaire

ICI

pour la pétition

Pétition accessible également sur le Web en cliquant sur le lien

http://www.petitions24.net/non_au_jour_de_carence_dans_la_fonction_publique

COMMUNIQUE POLICE MUNICIPALE

Le Webmestre — Thu, 19 Jan 2012 22:35:00 +0100

La fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE, remercie les adhérents du syndicat national de la police municipale, de leur décision prise lors de l’assemblée générale du 28 décembre 2011, de s’affilier à Force Ouvrière.

Ainsi, le SNPM-FO devient la première organisation syndicale de la police municipale.

La fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE, apportera, comme elle le fait déjà pour ses unions nationales et ses syndicats nationaux, tout son soutien au SNPM, afin de continuer son expansion et ainsi faire aboutir les revendications légitimes des policiers municipaux.

Le CSFPT s’exprime contre les textes sur ..., les rédacteurs territoriaux ...

Le Webmestre — Mon, 26 Dec 2011 21:48:00 +0100

Pour clore l’année 2011, le CSFPT s’exprime contre les textes sur le Conseil commun de la fonction publique, les rédacteurs territoriaux et la prime d’intéressement collective.

Sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a consacré une journée entière à sa séance plénière du 21 décembre 2011.

Le projet de décret relatif au Conseil commun de la fonction publique fait suite aux accords de Bercy, qui visaient à instaurer une instance de dialogue social commune aux trois versants de la fonction publique. La plupart des organisations syndicales et l’ensemble des employeurs territoriaux ont exprimé leur forte préoccupation de voir disparaître la spécificité de la fonction publique territoriale. Le collège des employeurs territoriaux voit notamment le risque de dilution de ses avis et de recentralisation de la gestion de la fonction publique territoriale. Malgré certaines avancées du gouvernement, indiquées par le président du CSFPT, et après quatre heures de débat, le texte reste perçu comme une « machine extraordinaire », au « fonctionnement technocratique ». Ce texte a fait l’objet de 60 amendements, dont 13 du collège des employeurs territoriaux, et donné lieu à un vote défavorable par 19 voix contre (dont le collège des employeurs territoriaux à l’unanimité), 11 abstentions et 4 voix pour de la CFDT.

Aucune des organisations syndicales ne s’est déclarée « intéressée par la prime d’intéressement à la performance collective des services ». Pour elles, ces mesures vont générer une concurrence entre les services au sein des collectivités ; pour les employeurs territoriaux, le texte est incompatible avec une gestion transversale des projets. Aussi, le vote est défavorable par 23 voix contre et 11 abstentions (collège des employeurs et CFDT).

Les cinq décrets suivants concernaient le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, inscrits désormais dans le nouvel espace statutaire. Les discussions ont porté principalement sur les 4 à 6000 adjoints administratifs lauréats de l’examen professionnel de rédacteur qui ne sont toujours pas nommés.

Rappelant les engagements des ministres successifs, les organisations syndicales n’ont pas jugé les solutions proposées par la DGCL « à la hauteur du problème » et ont demandé au gouvernement, qui l’a refusé, la possibilité de nominations hors quotas. Les employeurs territoriaux ne considèrent pas que le texte dégage une marge de manœuvre suffisante. Le texte est pourtant adopté à 1 voix près (8 voix favorables du collège des employeurs, 7 voix contre et 12 abstentions). L’examen des décrets sur les concours et examens professionnels est reporté à la séance plénière du 18 janvier 2012.

Le projet de décret relatif à l’échelon spécial de la catégorie C a provoqué des réactions sur l’inégalité de traitement entre la filière technique et les autres filières et, par voie de conséquence, entre les hommes et les femmes. L’avis sur ce texte est rendu par 6 voix pour, 6 voix contre et 10 abstentions ; grâce à la voix prépondérante du président, il est réputé favorable.

CATEGORIE C - PARITE ENTRE LES FILIERES ...

Le Webmestre — Mon, 26 Dec 2011 21:00:00 +0100

CATEGORIE C
PARITE ENTRE LES FILIERES : UNE PREMIERE AVANCEE !

Au nom de l’égalité de traitement entre les fonctionnaires territoriaux, Force Ouvrière a toujours défendu la parité indiciaire entre les différentes filières.

La mise en place des accords « Jacob », que Force Ouvrière n’a pas signés, avait créé une injustice en ne permettant pas à la majorité des cadres d’emplois de la catégorie C, (hormis ceux de la filière technique) d’accéder à l’échelon spécial qui permet de bénéficier d’un indice brut culminant à 499 points.

Le projet de décret examiné lors du conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est tenu le mercredi 21 décembre constitue une première avancée, en ce sens où désormais, toutes les filières pourront bénéficier de cet indice.

Cependant ce texte est loin de satisfaire totalement notre revendication. En effet, alors que cet échelon spécial est accessible de manière linéaire pour les agents de la filière technique, il sera soumis pour les autres filières à l’application d’un ratio promus/promouvables, comme pour un avancement de grade.

Nous devons d’ores et déjà, sur le terrain, engager les négociations afin d’obtenir un ratio de 100 % pour tous les collègues concernés.

La bataille continue à être menée au niveau national afin de faire supprimer la barrière du ratio et atteindre ainsi une véritable parité en termes d’indice entre toutes les filières de la fonction publique territoriale.

Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans la continuité de nos revendications de congrès qui nous mandate afin d’obtenir une réelle revalorisation de nos grilles indiciaires.

Jour de carence imposé aux fonctionnaires

Le Webmestre — Mon, 26 Dec 2011 20:30:00 +0100

FO exige l’abandon du jour de carence imposé aux fonctionnaires.

L’Assemblée Nationale a dit le dernier mot. L’article instaurant le jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux a été définitivement adopté en dernière lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, intervenue le 21 décembre 2011.

L’article en question prévoit que « Les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ».

Les congés de longue maladie, de longue durée, d'incapacité professionnelle résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées du fait des activités de service, et d'accident du travail, ne seraient pas concernés.

A la demande du gouvernement, la mesure introduite lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, a été étendue aux salariés des régimes spéciaux (comme la RATP et la SNCF).

FORCE OUVRIERE exige le retrait de l’article de la loi de Finances qui instaure un jour de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux, qui va leur faire perdre une journée de salaire dès le premier jour d’arrêt maladie !

Rappelons que les fonctionnaires hospitaliers sont déjà pénalisés. En effet, ils subissent un abattement sur leur « prime annuelle de service » (qui correspond à un 13^ème mois) de 1/140^ème par jour de maladie. En clair, c’est la double peine totalement inacceptable !

Cette disposition repose aussi sur une contre-vérité : les fonctionnaires, en cas de maladie, ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, mais par l’employeur ou l’établissement public, qu’il soit d’Etat, un opérateur public, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier.

L’objectif n’est donc pas de réaliser des « économies » pour la sécurité sociale, qui seraient soi-disant dictées au nom de la réduction de la dette publique (dont les fonctionnaires ne sont pas responsables), mais bien de les opposer aux salariés du privé.

Il s’agit, avant tout, de remettre en cause les garanties statutaires qui permettent à tous les fonctionnaires et à tous les agents des régimes spéciaux, en cas de maladie de courte durée, le maintien de leur rémunération.

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B - FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Le Webmestre — Mon, 19 Dec 2011 20:57:00 +0100

Nos revendications en voie de reconnaissance !

Il aura fallu attendre un an et trois mois un arbitrage ministériel pour que la Direction Générale des Collectivités Locales nous transmette les projets de décrets portant statut particulier des rédacteurs qui seront être examinés au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 21 décembre 2011.

Au delà des observations formulées par Force Ouvrière sur la mise en place du nouvel espacestatutaire (décret de 2010) qui fixe les niveaux de recrutement, les bornes indiciaires et la durée de carrière de la catégorie B, deux revendications étaient pour Force Ouvrière majeures :

conserver la validité de l’examen professionnel pour les adjoints administratifs ;
promouvoir le plus grand nombre d’agents titulaires de l’examen professionnel au titre de la promotion interne.

En effet, nos revendications ont été intégrées dans les articles suivants :
A l’article 9, les agents titulaires de l’examen professionnel pour accéder au premier niveau de rédacteur, le garderont à vie si d’aventure, il n’était pas nommé par les dispositions ci-après.
A l’article 29, pendant une période de 3 ans à compter de la publication du texte, le président de la CAP aura le choix :

Lier les nominations au recrutement 1/3 depuis le 1er décembre 2011, exemple : 3 recrutements au concours de rédacteur = une nomination au titre de la promotion interne.
Prendre en compte les effectifs complets du cadre d’emplois (des rédacteurs, principaux, 1ère et 2ème classes) et appliquer un pourcentage de 5 % à cet effectif des fonctionnaires,
Exemple : 360 agents du cadre d’emplois des rédacteurs (principaux, 1ère et 2ème classes) x par 5 % = 18 possibilités de nomination.

Afin de ne pas pénaliser les agents de la filière administrative là encore Force Ouvrière a demandé et réitère aux représentants du gouvernement que la date d’application soit rétroactive.

FORCE OUVRIÈRE CONTINUE LE COMBAT EN DÉPOSANT DES AMENDEMENTS POUR
AMÉLIORER ENCORE LE TEXTE PRÉSENTÉ.

HISTORIQUE: FO, PREMIÈRE ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT!

Le Webmestre — Wed, 14 Dec 2011 21:42:00 +0100

A l’issue du scrutin dans la Fonction Publique organisé les 20 octobre et 22 novembre 2011, où plus de 3,2 millions de fonctionnaires et d’agents publics étaient appelés à voter, les résultats confirment la forte progression de Force Ouvrière.

Force Ouvrière se renforce partout : à La Poste (+1,66%), à France Télécom (+1,77%), dans la fonction publique Hospitalière (+0,9%), etc.

De plus, Force Ouvrière devient la première organisation dans toute la fonction publique de l’Etat. Avec près de 18% (globalité de la FPE, hors enseignement privé), FO est présente dans tous les ministères et elle consolide sa représentativité dans les commissions administratives paritaires de corps.

Pour FO, les fonctionnaires et agents publics marquent à nouveau leur attachement à la défense de leurs droits en exprimant leur confiance et leur soutien à la seule organisation qui, depuis l’origine, combat sans ambigüité la RGPP et ses 561 mesures, la RéATE, la loi HPST, la loi dite de mobilité, les «accords de Bercy», le changement de statut de La Poste et leurs conséquences désastreuses pour les personnels et pour le service public républicain.

La CGT-Force Ouvrière salue l’action de toutes les structures FO et de l’ensemble des militant(e)s qui se mobilisent tous les jours, dans des conditions toujours plus dures. Ils ont permis ces nouveaux succès qui construisent déjà ceux à venir. La confédération Force Ouvrière remercie les fonctionnaires et les agents publics qui lui ont accordé leur confiance et les appelle à renforcer les rangs de FO par leur adhésion.