{"id":3399,"date":"2025-04-03T09:15:38","date_gmt":"2025-04-03T08:15:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fo-saint-etienne.fr\/fomunvse\/?p=3399"},"modified":"2025-04-03T09:29:03","modified_gmt":"2025-04-03T08:29:03","slug":"utilisation-des-titres-restaurants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fo-saint-etienne.fr\/fomunvse\/?p=3399","title":{"rendered":"Utilisation des Titres Restaurants"},"content":{"rendered":"

Utilisation des Titres Restaurants<\/span>.
\nVersion en vigueur au 02 avril 2025<\/span><\/h3>\n

Les titres-restaurant ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans les restaurants et aupr\u00e8s des organismes ou entreprises assimil\u00e9s ainsi qu’aupr\u00e8s des d\u00e9taillants en fruits et l\u00e9gumes, afin d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas.<\/span><\/strong><\/em>
\nCe repas peut \u00eatre compos\u00e9 de pr\u00e9parations alimentaires directement consommables, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 r\u00e9chauffer ou \u00e0 d\u00e9congeler, notamment de produits laitiers.<\/span><\/strong><\/em>
\nIl peut \u00e9galement \u00eatre compos\u00e9 de fruits et l\u00e9gumes, qu’ils soient ou non directement consommables.<\/span><\/strong><\/em><\/h4>\n

Les titres-restaurant ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en paiement d’un repas \u00e0 un restaurateur ou \u00e0 un d\u00e9taillant en fruits et l\u00e9gumes que pendant l’ann\u00e9e civile dont ils font mention et durant une p\u00e9riode de deux mois \u00e0 compter du 1er janvier de l’ann\u00e9e suivante.<\/span><\/strong><\/em>
\nAucun titre \u00e9mis durant l’ann\u00e9e en cours ne peut \u00eatre utilis\u00e9 par le salari\u00e9 tant qu’il n’a pas utilis\u00e9 tous les titres \u00e9mis durant l’ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e.<\/span><\/strong><\/em>
\nLes titres non utilis\u00e9s au cours de cette p\u00e9riode et rendus par les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont \u00e9chang\u00e9s gratuitement contre un nombre \u00e9gal de titres valables pour la p\u00e9riode ult\u00e9rieure.<\/span><\/strong><\/em><\/h4>\n

Les titres-restaurant \u00e9mis ou acquis par une entreprise ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que par les salari\u00e9s de cette entreprise.<\/span><\/strong><\/em><\/h4>\n

Un m\u00eame salari\u00e9 ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par le salari\u00e9 auquel l’employeur l’a remis.<\/strong><\/em><\/span><\/h4>\n

Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, sauf d\u00e9cision contraire de l’employeur au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des salari\u00e9s travaillant pendant ces m\u00eames jours. Lorsque les titres sont \u00e9mis sur support papier,cette d\u00e9cision fait l’objet d’une mention tr\u00e8s apparente sur les titres. Lorsque les titres sont \u00e9mis sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, l’employeur informe par tout moyen les salari\u00e9s concern\u00e9s de la d\u00e9cision mentionn\u00e9e ci-dessus, avant l’\u00e9mission du titre.<\/span><\/strong><\/em><\/h4>\n

Les titres-restaurant ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le d\u00e9partement du lieu de travail des salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires et les d\u00e9partements limitrophes, \u00e0 moins qu’ils ne portent de mani\u00e8re tr\u00e8s apparente une mention contraire appos\u00e9e par l’employeur, sous sa responsabilit\u00e9, au b\u00e9n\u00e9fice exclusif de ceux des salari\u00e9s qui sont, du fait de leurs fonctions, <\/strong><\/em><\/span>appel\u00e9s \u00e0 des d\u00e9placements \u00e0 longue distance.<\/strong><\/em><\/span><\/h4>\n

L’utilisation des titres-restaurant est limit\u00e9e \u00e0 un montant maximum de vingt-cinq euros par jour.<\/strong><\/em><\/span>
\nLorsque les titres-restaurant sont \u00e9mis sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, le salari\u00e9 est d\u00e9bit\u00e9 de la somme exacte \u00e0 payer, dans la limite du montant maximum journalier mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a.<\/strong><\/em><\/span><\/h4>\n

Le salari\u00e9 qui quitte l’entreprise remet \u00e0 l’employeur, au moment de son d\u00e9part, les titres-restaurant en sa possession. Il est rembours\u00e9 du montant de sa contribution \u00e0 l’achat de ces titres.<\/strong><\/em><\/span><\/h4>\n

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