Catégorie : Article

Cette fiche thématique définit la notion d’accident de travail applicable aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Ces agents sont soumis au régime […]

Revalorisation des Titres Restaurants   Augmentation du montant des chèques cadeaux   Une participation à la mutuelle renforcée. …   Vous pouvez lire ou télécharger […]

Conformément aux dispositions prévues par le code général de la fonction Publique, ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, article L114-2 relatif aux modalités de […]

(Diaporama) Vous pouvez lire ou télécharger le document ci-dessous  

Alors que le projet de loi de réforme de la police municipale doit être présenté avant la fin du mois de juin, les syndicats demandent […]

Interview avec Fanny Guinochet / La Tribune du dimanche : Frédéric Souillot, s’oppose à la TVA sociale et à toute baisse de revenus des retraités. […]

Le président de la République, Emmanuel Macron, a relancé le débat sur la TVA sociale lors de son intervention télévisée du 13 mai 2025, proposant […]

Parmi les pistes susceptibles de réduire le déficit de l’assurance maladie, le ministre de la Santé et de l’accès aux soins envisage de revoir le […]

La présente note a pour objet de vous préciser les modalités d’octroi des autorisations d’absence au titre de la participation à des fêtes religieuses. La […]

Les visites médicales de reprise et de pré-reprise auprès d’un médecin du travail ne sont pas obligatoires dans la fonction publique territoriale. Non obligatoire ne […]

Les fonctionnaires territoriaux temporairement inaptes à exercer leurs fonctions peuvent bénéficier de congés pour raison de santé. Le congé de longue maladie (CLM) et le […]

Sur TF1 ce mardi 13 mai, le président de la République, Emmanuel Macron, n’a pas exclu la suppression du statut “à vie” des fonctionnaires des […]