
Revue de Presse : Article du jour – 6 Février 2025
Renforcement du pouvoir des préfets : la réforme reportée sur fond de bras de fer entre Bercy et la Place Beauvau Impôts : ce qui […]
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Suite »Instituée une première fois au 1er janvier 2012, la journée de carence avait été supprimée au 1er janvier 2014. Elle a été rétablie par la […]
Suite »L’éditorial de Frédéric Souillot Secrétaire général @SouillotFo sur Twitter L es chiffres du chômage publiés la semaine dernière par la Dares confirment la nette dégradation […]
Suite »Rappel des conditions pour pouvoir prétendre à une retraite progressive 3 CONDITIONS CUMULATIVES : Être à moins de 2 ans de l’âge légal de départ […]
Suite »La situation des fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC est-elle identique en cas d’impossibilité de reclassement à l’issue d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR) ? NON. […]
Suite »FAUT-IL OBLIGATOIREMENT QU’UN PRÉAVIS LOCAL SOIT DÉPOSÉ ? NON si un préavis national a été déposé. Dans ce cas, une organisation syndicale représentative n’est pas […]
Suite »Textes de référence
Suite »Publics concernés : agents publics relevant des trois versants de la fonction publique Objet : diminution de l’impact des absences pour raison de santé de […]
Suite »Le tribunal administratif de Lyon a récemment validé la suspension d’un cadre de la fonction publique territoriale, sanctionné pour une posture managériale inappropriée. Il lui […]
Suite »Le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il soit préalablement informé du droit […]
Suite »L’organe délibérant doit prendre une délibération autorisant le recrutement d’un vacataire par l’autorité territoriale. La délibération doit prévoir l’inscription de crédits nécessaires à la rémunération […]
Suite »Le dossier individuel de l’agent 1. Le dossier individuel 2. La dématérialisation du dossier individuel Références : Code des relations entre le public et l’administration […]
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