Focus sur l’année médicale
La période de référence est appelée également « année médicale mobile » ou « année glissante » : l’année médicale n’est pas l’année civile mais […]
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Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à […]
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Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique […]
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Rappel des obligations en cas de fortes chaleurs – Protection des agents – deux textes applicables au 1er juillet 2025
À l’approche des périodes estivales marquées par des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses, il est indispensable de rappeler les obligations […]
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Demande d’égalité de traitement des agents territoriaux en cas de congé de maladie ordinaire
La Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière tient à saluer la clarification apportée concernant le maintien à 100 […]
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L’obligation de réserve dans la fonction publique
Consacrée par la jurisprudence, l’obligation de réserve s’impose à tous les agents publics aussi bien dans le cadre du service qu’en dehors de l’exercice des […]
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Congés annuels non pris : report et indemnisation inscrits désormais dans le droit
Les agents publics (titulaires et contractuels) qui, pour des raisons de santé ou liées aux « responsabilités parentales ou familiales », ne peuvent pas prendre leurs congés […]
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Précisions sur le régime de responsabilité de l’employeur public en matière de durée du temps de travail et de repos
Le non-respect des garanties minimales de travail suffit, à lui seul, à établir l’existence d’un préjudice subi par l’agent, qui peut donc en obtenir réparation. […]
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Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
Aujourd’hui, nombre d’agents partagent leur quotidien ou leurs revendications sur Facebook, X (ex-Twitter), Instagram, LinkedIn… Dans cette analyse, Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, […]
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Les restaurateurs grands perdants de la réforme des tickets-restaurant
« Un séisme »: les restaurateurs grands perdants de la réforme des tickets-restaurant Le gouvernement lève le voile sur ses pistes pour la reforme des titres-restaurant. La […]
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Titres-restaurant : «Tous les salariés pourront les utiliser le dimanche», annonce Véronique Louwagie
La ministre déléguée en charge du Commerce a dévoilé ce mercredi les détails de la réforme de ce dispositif «très apprécié des salariés» et utilisé […]
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L’enquête administrative
Un Outil indispensable à manipuler avec précaution DE QUOI S’AGIT-IL ? L’enquête administrative vise à éclairer l’autorité territoriale sur les faits qui lui sont signalés […]
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