Diminution des indemnités maladie des agents de la fonction publique territoriale
À partir du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100 % à 90 %, comme en dispose la loi […]
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Reconnaissance du droit de garder le silence dans le cadre disciplinaire pour toute sanction décidée par le conseil de discipline…
« Le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous […]
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La réintégration des fonctionnaires en disponibilité pour raisons familiales peut être refusée en l’absence d’emploi vacant
Le tribunal administratif de Lyon a rappelé que la réintégration d’un fonctionnaire dans son administration, après une disponibilité accordée de droit pour des raisons familiales, […]
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Rémunération du congé de maladie ordinaire
Notre éclairage Aucune diminution de même nature n’affecte les périodes du CMO rémunérées à demi-traitement ou encore les périodes rémunérées à plein traitement du congé […]
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LES CONGÉS DE MALADIE ORDINAIRE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX
L’agent public territorial dans l’incapacité de travailler en raison de son état de santé peut bénéficier de congés de maladie, appelés communément congés de maladie […]
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Police Municipale – Communiqué de presse du 7 mars 2025
Communiqué de presse Police Municipale Lire le document ci-dessous …
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Prix de l’électricité : Souveraineté, compétitivité, cohésion républicaine
Fin 2025, le modèle des prix de l’électricité de ces dernières décennies prend fin. L’inefficacité et le danger de ce modèle voulu par la Commission […]
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Retraites : le gouvernement opte pour une dissociation des concertations entre la fonction publique et le privé
Alors que la concertation lancée ce jeudi 27 février est « principalement » centrée sur lesretraites du secteur privé, le gouvernement Bayrou compte lancer des discussions parallèles […]
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Déclaration du Comité National
Au Sommaire : ➢ INTERNATIONAL ➢ NATIONAL ➢ SALAIRES ➢ RETRAITES ➢ INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ➢ CONGÉ MENSTRUEL ➢ DROIT SYNDICAL ➢ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ➢ […]
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Guide Violence et harcèlement au travail
Violence et harcèlement au travail : Un guide pratique pour les employeurs
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Le congé de maternité Janvier 2025
Le congé de maternité correspond à une période d’absence de l’agent en activité pendant laquelle elle est dispensée de ses fonctions pour maternité. Les conditions […]
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Beauveau des polices municipales Mars 2025
METZ 04/03/2025 MEAUX 06/03/2025 « Formation, volet social et reconnaissance. » Ministres présents François-Noël BUFFET, Ministre auprès du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur. Laurent MARCANGELI Ministre de […]
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