
Focus sur l’année médicale
La période de référence est appelée également « année médicale mobile » ou « année glissante » : l’année médicale n’est pas l’année civile mais […]
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Suite »Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à […]
Suite »La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique […]
Suite »À l’approche des périodes estivales marquées par des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses, il est indispensable de rappeler les obligations […]
Suite »La Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière tient à saluer la clarification apportée concernant le maintien à 100 […]
Suite »Consacrée par la jurisprudence, l’obligation de réserve s’impose à tous les agents publics aussi bien dans le cadre du service qu’en dehors de l’exercice des […]
Suite »Les agents publics (titulaires et contractuels) qui, pour des raisons de santé ou liées aux « responsabilités parentales ou familiales », ne peuvent pas prendre leurs congés […]
Suite »Le non-respect des garanties minimales de travail suffit, à lui seul, à établir l’existence d’un préjudice subi par l’agent, qui peut donc en obtenir réparation. […]
Suite »Aujourd’hui, nombre d’agents partagent leur quotidien ou leurs revendications sur Facebook, X (ex-Twitter), Instagram, LinkedIn… Dans cette analyse, Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, […]
Suite »« Un séisme »: les restaurateurs grands perdants de la réforme des tickets-restaurant Le gouvernement lève le voile sur ses pistes pour la reforme des titres-restaurant. La […]
Suite »La ministre déléguée en charge du Commerce a dévoilé ce mercredi les détails de la réforme de ce dispositif «très apprécié des salariés» et utilisé […]
Suite »Un Outil indispensable à manipuler avec précaution DE QUOI S’AGIT-IL ? L’enquête administrative vise à éclairer l’autorité territoriale sur les faits qui lui sont signalés […]
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