Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (C.I.T.I.S)
LA PROCÉDURE D’OCTROI DU C.I.T.I.S. Vous pouvez lire ou télécharger ce document ci-dessous
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Avancement de grade au choix : prise en compte de la nature des fonctions
Pour procéder à l’établissement du tableau d’avancement au choix du grade d’attaché principal, l’administration peut prendre en compte le poste occupé par les agents et, […]
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Durée du travail effectif : le temps d’habillage et de déshabillage
Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage sur son lieu de travail ne peut être regardé […]
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Retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel
Le principe de retenue sur rémunération pour fait de grève ne saurait remettre en cause le droit au congé annuel. Vous pouvez lire ou télécharger […]
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Les contractuels inscrits au menu de l’agenda social de la fonction publique
Le ministère de la Fonction publique vient d’adresser une nouvelle version de l’agenda social aux syndicats. La question des personnels contractuels. Autre thème que le […]
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Le détachement et l’intégration directe
La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction […]
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La mobilité professionnelle des agents publics
• La mobilité est consacrée par le statut général des fonctionnaires : l’accès des fonctionnaires aux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein […]
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FAQ – Position statutaire : La disponibilité
La position statutaire ou position administrative est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent. Le fonctionnaire est […]
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La DRH de l’État pousse les managers vers la semaine en quatre jours
Les managers sont au cœur de l’organisation du travail et garants de la réussite de ses nouvelles modalités. Concerter, évaluer et adapter sont autant d’étapes […]
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Temps Partiel pour raison Thérapeutique
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans […]
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L’activité et la mise à disposition
La position statutaire ou position administrative est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent. Le fonctionnaire est […]
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La retraite progressive bientôt accessible dès 60 ans pour les fonctionnaires
Dès le 1er septembre 2025, les fonctionnaires de l’État pourront accéder à la retraite progressive à partir de l’âge de 60 ans. Le gouvernement Bayrou […]
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