Catégorie : Article

Les fonctionnaires se déclarant indispensables ne constituent pas un motif suffisant pour contester leur mutation. Le juge des référés du tribunal administratif a récemment rejeté […]

Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une maladie imputable au service algré l’avis défavorable de la […]

Un projet participatif mené par le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psychosociaux chez les policiers municipaux, à la suite de […]

Articles du jour : Budget 2026 : le débat explosif sur l’effort des retraités fait son grand retour (Les Échos) – Pages : 1 à […]

Le gouvernement Bayrou exclut une réforme de l’indemnité de résidence “Compte tenu du contexte budgétaire actuellement très contraint pour les finances publiques, il n’est pas […]

« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une […]

Articles du jour : L’Etat veut former 100 000 agents publics au numérique en 2025 (Acteurs Publics) – Pages : 1 à 2 François Bayrou […]

Face au décès de l’un des agents publics de sa collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en œuvre les droits […]

Texte de la question : M. Alain Bruneel alerte M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les problèmes […]

L’avancement de grade permet de progresser au sein de son cadre d’emplois en obtenant le grade immédiatement supérieur à celui détenu. Il est soumis à […]

Lors du bilan de leurs six mois au ministère de l’Intérieur, les ministres Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont précisé, ce jeudi 10 avril, le […]

Selon l’article L 712-1 du code général de la fonction publique, «le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : 1° Le […]