Décès d’un agent public relevant du regime special CNRACL
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Face au décès de l’un des agents publics de sa collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en œuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides financières, etc.
La présente note d’information rappelle cette procédure, fait le point sur les conséquences du décès d’un agent en activité et présente les possibilités d’indemnisation des ayants droit. …….
