La position statutaire ou position administrative est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent.
Le fonctionnaire est toujours placé dans l’une des positions statutaires prévues par le statut général des fonctionnaires : l’activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental. Chaque position est régie par des dispositions propres.
Référence : Art. L. 511-1 du code général de la fonction publique (CGFP)
Cette FAQ a pour objet de vous présenter la position de disponibilité.
