Baisse à 90 % de l’indemnisation des agents en maladie ordinaire : l’État précise sa doctrine
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La DGCL s’est positionnée sur les éléments de rémunération concernés, les primes auxquelles s’applique la baisse et le devenir des délibérations retenant un taux de 100 %.
Depuis le 1er mars 2025, les agents publics sont indemnisés à hauteur de 90 % de leur rémunération pour les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire, quand le taux de remplacement était jusqu’alors de 100 %. Cette nouvelle règle s’applique dans le cadre de tous les nouveaux congés pour maladie ordinaire, y compris ceux qui s’inscrivent dans la suite d’un précédent arrêt de travail. En revanche, les arrêts de travail commencés avant le 1er mars 2025 et se poursuivant après cette date ne sont pas concernés.
Pour mémoire, cette décision du Gouvernement a d’abord été adoptée pour les fonctionnaires dans le cadre de la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 189), avant d’être appliquée aux agents contractuels (décret n° 2025-197 du 27 février 2025). Une autre hypothèse un temps évoquée, celle de porter à trois le nombre de jours de carence (au lieu d’un), a en revanche été abandonnée.
Début avril 2025, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait connaître auprès de l’AMF, membre de la Coordination des employeurs territoriaux aux côtés d’Intercommunalités de France, son interprétation sur plusieurs questions soulevées par cette baisse. Ces éléments devraient être prochainement publiés par la DGCL. …
