Le licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels de droit public
Le licenciement est la décision par laquelle l’autorité territoriale décide de mettre fin à la relation de travail avec un agent contractuel de manière unilatérale, anticipée et définitive.
En cas d’inaptitude physique constatée médicalement et lorsqu’aucun reclassement de l’agent sur un autre emploi n’a pu être opéré, l’employeur doit procéder à son licenciement. …