Allocations chômage : réglementation applicable à compter 1 avril 2025
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Contrairement aux employeurs de droit privé, les employeurs publics doivent assurer eux-mêmes la charge du calcul et le versement de l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents. Or, la réglementation de l’assurance chômage est complexe et pas toujours adaptée au secteur public. De plus, elle est régulièrement modifiée puisque les conventions d’assurance chômage sont adoptées pour une durée de 2 ans. Il semble alors indispensable d’être sensibilisé aux bases de cette réglementation.
La réglementation indiquée dans cette fiche est applicable à toutes les fins de contrat intervenant à compter du 1er avril 2025, ou dont la procédure de licenciement est engagée à compter de cette date. Les agents privés d’emploi, dont la fin de contrat de travail ou la date d’engagement de la procédure de licenciement est antérieure au 1er avril 2025, demeurent régis par les dispositions issues de la réforme du 1er février 2023.…
