Annualisation du temps de travail

Lorsque certaines activités du service public nécessitent un rythme de travail particulier (certaines périodes de l’année étant plus « chargées » que d’autres, ou lorsque le service est soumis au calendrier scolaire, par exemple), il est possible de calculer le temps de travail de manière annuelle.

Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l’ensemble de l’année, civile ou scolaire.

Un cycle annuel nécessite obligatoirement une période de référence de douze mois consécutifs.

Cette organisation permet aux agents concernés de percevoir une rémunération lissée sur l’année, quel que soit le temps de travail effectué mensuellement.

Cependant, aucun texte normatif ne définit les modalités de calcul de l’annualisation du temps de travail dans le versant territorial. Dès lors, il appartient aux collectivités de définir leur propre méthode de calcul de l’annualisation, de matérialiser les différents temps de l’annualisation (temps de travail, périodes de congés et de récupération…) et d’effectuer un décompte régulier des heures de travail effectivement réalisées.

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