La notion de maladie professionnelle
La notion de maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires territoriaux revêt un sens multiple. L’utilisation de termes distincts pour la désigner dans les textes relatifs aux diverses garanties et prestations qui y sont liées conduit, au titre d’une même affection, à faire application de dispositifs de reconnaissance différents, parfois susceptibles d’aboutir à des décisions divergentes….