Protection sociale complémentaire des territoriaux : le texte définitivement adopté
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 11 décembre la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Et ce, dans les mêmes termes que l’avait fait le Sénat en juillet dernier, ce qui signifie que le texte est définitivement adopté et devrait être publié tout prochainement…