Disponibilité pour convenance personnel: Nouvelles règles (décret du 05/12/2025)
Le nouveau décret du 05 décembre 2025 simplifie la gestion.
– Fin de l’obligation de réintégrer la fonction publique pendant 18 mois entre 2 période de 5 ans.
– L’envoi annuel des justificatifs est remplacé par une transmission unique lors du retour de la disponibilité…