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Définition, enquête administrative, saisine du conseil disciplinaire, position et situation de l’agent, cas particuliers: procédure pénale et contrôle judiciaire… Cliquez pour lire ou télécharger le […]

Le comité social territorial (CST) est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les collectivités territoriales et […]

Un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public. Il vise […]

Les revendications: augmentation du point d’indice, rétablissement de la GIPA, maintien à 100% des rémunérations en congés maladie, refonte des grilles indiciaires, égalité salariale entre […]

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Fiche régimes obligations de service enseignants artistiques: le temps de travail et les absences… Cliquez pour lire ou télécharger le document

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