Veille juridique FO
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Questions / réponses sur la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)… Cliquez pour lire ou télécharger le document
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Auditionné par la commission des lois sur son projet de loi Polices municipales, mardi 20 janvier, le ministre de l’Intérieur est revenu sur la polémique […]
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Tout comprendre sur la promotion interne… Cliquez pour lire ou télécharger le document
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Leurs obligations – comme leurs droits – fixés par le Code Général de la Fonction Publique, sont communs aux trois versants de celle-ci. Ils sont […]
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« Contre l’austérité, pour l’augmentation des salaires !… Cliquez pour lire ou télécharger le document
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Le beauvau des polices municipales n’y a rien changé. Faute de véritable statut et doctrine d’emploi, les ASVP sont à l’étroit dans leurs missions et […]
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Une délégation FO, composé de Laurent MATEU et Ludovic DURAND, ont été auditionnés au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif […]
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Le 22 janvier l’Assemblée Nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoire chômé et payé … Cliquez pour lire ou télécharger le document
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Comment remplacer un fonctionnaire placé en détachement? Trois cas sont à distinguer selon le type de détachement… Cliquez pour lire ou télécharger le document
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Comment remplacer un fonctionnaire placé en disponibilité ? Les modalités de remplacement diffèrent selon le type de disponibilité accordée au fonctionnaire : disponibilité dite discrétionnaire […]
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