La situation des fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC est-elle identique en cas d’impossibilité de reclassement à l’issue d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR) ? NON. […]
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FAUT-IL OBLIGATOIREMENT QU’UN PRÉAVIS LOCAL SOIT DÉPOSÉ ? NON si un préavis national a été déposé. Dans ce cas, une organisation syndicale représentative n’est pas […]
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Textes de référence
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Publics concernés : agents publics relevant des trois versants de la fonction publique Objet : diminution de l’impact des absences pour raison de santé de […]
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Le tribunal administratif de Lyon a récemment validé la suspension d’un cadre de la fonction publique territoriale, sanctionné pour une posture managériale inappropriée. Il lui […]
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Le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il soit préalablement informé du droit […]
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L’organe délibérant doit prendre une délibération autorisant le recrutement d’un vacataire par l’autorité territoriale. La délibération doit prévoir l’inscription de crédits nécessaires à la rémunération […]
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Le dossier individuel de l’agent 1. Le dossier individuel 2. La dématérialisation du dossier individuel Références : Code des relations entre le public et l’administration […]
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François-Noël Buffet relance les grands Chantiers de la sécurité : le Beauvau des polices municipales est relancé ! LA GAZETTE DES COMMUNES, le 27 janvier […]
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(Diaporama)
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Les collectivités sont tenues d’offrir à leurs élus et agents une protection fonctionnelle. Cette obligation est organisée, d’une part, pour le fonctionnaire, par l’article L134-1 […]
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Le gouvernement remet sur la table la proposition du Sénat d’imposer sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées aux salariés du privé comme […]
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