Par deux décisions rendues au cours du printemps, le Tribunal administratif de Lyon et la Cour Administrative d’Appel de Nancy sont venus rappeler l’interdiction pour […]
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Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME, annonce à Ouest-France que la réforme du titre-restaurant va pérenniser l’usage élargi dans les […]
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Articles du jour : Recrutement, CDI, promotions… Le gouvernement songe à ouvrir une nouvelle brèche dans le statut de la fonction publique (Acteurs Publics) – […]
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De manière générale, la jurisprudence européenne (CJUE 18 janvier 2024 – req. n°C-218/22) impose aux employeurs : De mettre les agents en mesure de […]
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Articles du jour : Fonction publique : Force ouvrière lance la campagne des élections professionnelles (Acteurs Publics) – Pages : 1 à 2 Finances publiques […]
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Cette réduction, introduite par l’article 189 de la loi de finances pour 2025, concernent uniquement les 3 premiers mois du CMO. Les 9 mois suivants […]
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Le RIFSEEP décrypté En complément des éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence et supplément […]
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Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : un décret signé par le gouvernement fin mai établit de nouvelles obligations pour protéger les […]
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Après le lancement de la conférence financière des territoires début mai, le gouvernement Bayrou va installer des groupes de travail thématiques sur les modalités de […]
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La Dares a partagé de nouveaux chiffres concernant le temps de travail des fonctionnaires. Ce qu’ils nous apprennent ? Dans la fonction publique, la durée […]
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La CFE-CGC vient officiellement de saisir le Conseil d’État pour demander l’annulation des décrets transposant à l’ensemble de la fonction publique la baisse de 100 […]
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Quelles questions convient-il de se poser chaque fois que je reçois un arrêt de travail en accident de service ou maladie professionnelle (initial ou de […]
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