Gérer le suivi et la clôture d’un dossier d’accident de service ou de maladie professionnelle
Quelles questions convient-il de se poser chaque fois que je reçois un arrêt de travail en accident de service ou maladie professionnelle (initial ou de prolongation) ?.
Les notions juridiques liées à la maladie professionnelle ou à l’accident de service sont souvent mal maîtrisées et font l’objet de confusions régulières. Bien qu’elles entretiennent des relations étroites entre elles, les notions d’imputabilité (et de sa reconnaissance), de guérison, de consolidation (avec ou sans soins, avec ou sans séquelles), de congé pour invalidité temporaire imputable au service, d’invalidité permanente (se référant plutôt
à l’attribution d’une ATI) sont indépendantes les unes des autres et impliquent des conséquences juridiques et statutaires différentes. …