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Constitue un changement de résidence une affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté, ainsi que […]

Version en vigueur au 21 juin 2025 … Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés […]

Compte Rendu des échanges intervenus le 13 juin 2025 dans le cadre des rencontres bilatérales organisées régulièrement avec les Organisations Syndicales. …   Vous pouvez […]

Exercice possible d’une activité professionnelle publique, privée ou indépendante dans le respect des règles de cumul d’activité. Cumul impossible du statut de fonctionnaire et de […]

PLAQUETTE DE PRÉSENTATION À L’ATTENTION DES AGENTS   Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien professionnel remplace la notation. Cet entretien doit se dérouler une fois […]

Le comité médical et la commission de réforme ont fusionné pour créer une instance unique : le conseil médical siégeant soit en formation restreinte, soit […]

Par deux décisions rendues au cours du printemps, le Tribunal administratif de Lyon et  la Cour Administrative d’Appel de Nancy sont venus rappeler l’interdiction pour […]

Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME, annonce à Ouest-France que la réforme du titre-restaurant va pérenniser l’usage élargi dans les […]

De manière générale, la jurisprudence européenne (CJUE 18 janvier 2024 – req. n°C-218/22) impose aux employeurs :   De mettre les agents en mesure de […]

Cette réduction, introduite par l’article 189 de la loi de finances pour 2025, concernent uniquement les 3  premiers mois du CMO. Les 9 mois suivants […]