Le régime indemnitaire : le RIFSEEP

La notion de régime indemnitaire

En complément des éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence et supplément familial de traitement), l’agent public peut bénéficier, après service fait, des primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.

Art. L712-1 – Code général de la fonction publique

Le régime indemnitaire désigne l’ensemble de ces primes et indemnités. Il n’existe pas de classification officielle des primes et indemnités. Toutefois, elles peuvent être regroupées de la manière suivante : …

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