Le licenciement pour insuffisance professionnelle des agents contractuels de droit public
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Un agent contractuel de droit public, qu’il soit en CDD ou en CDI, peut être licencié pour un motif d’insuffisance professionnelle..
L’insuffisance professionnelle résulte de l’inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles l’agent a été recruté. Une carence ponctuelle dans l’exercice des missions ne suffit pas : l’inaptitude doit être constante ou, tout du moins, avoir été observée sur une période suffisante. …
