FO3 – Sainté/Métro/Cité

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans […]

La position statutaire ou position administrative est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent. Le fonctionnaire est […]

Dès le 1er septembre 2025, les fonctionnaires de l’État pourront accéder à la retraite progressive à partir de l’âge de 60 ans. Le gouvernement Bayrou […]

AGENTS PUBLICS Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des […]

La notion de régime indemnitaire En complément des éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence […]

Définition La disponibilité est l’une des positions statutaires prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique. Son régime juridique […]

1) SECRET PROFESSIONNEL ET CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. 2) SECRET PROFESSIONNEL ET STATUT DE LA FONCTION  PUBLIQUE. 3) LE SECRET MÉDICAL L’ADMINISTRATION ET LE […]

Circulaire FO – Application de la nouvelle Règle d’indemnisation à 90% durant les 3 premiers mois de congé maladie. Vous pouvez lire ou télécharger ce […]

Mise en œuvre de la réforme relative aux secrétaires généraux de mairie : précisions et cas particuliers. Foire aux questions Vous pouvez lire ou télécharger […]

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de […]

M. Thierry Benoit attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la mutation d’agents entre collectivités territoriales. Dans […]