Quelles questions convient-il de se poser chaque fois que je reçois un arrêt de travail en accident de service ou maladie professionnelle (initial ou de […]
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Cette fiche thématique définit la notion d’accident de travail applicable aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Ces agents sont soumis au régime […]
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Revalorisation des Titres Restaurants Augmentation du montant des chèques cadeaux Une participation à la mutuelle renforcée. … Vous pouvez lire ou télécharger […]
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Conformément aux dispositions prévues par le code général de la fonction Publique, ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, article L114-2 relatif aux modalités de […]
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Alors que le projet de loi de réforme de la police municipale doit être présenté avant la fin du mois de juin, les syndicats demandent […]
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Interview avec Fanny Guinochet / La Tribune du dimanche : Frédéric Souillot, s’oppose à la TVA sociale et à toute baisse de revenus des retraités. […]
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Le président de la République, Emmanuel Macron, a relancé le débat sur la TVA sociale lors de son intervention télévisée du 13 mai 2025, proposant […]
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Parmi les pistes susceptibles de réduire le déficit de l’assurance maladie, le ministre de la Santé et de l’accès aux soins envisage de revoir le […]
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La présente note a pour objet de vous préciser les modalités d’octroi des autorisations d’absence au titre de la participation à des fêtes religieuses. La […]
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Les visites médicales de reprise et de pré-reprise auprès d’un médecin du travail ne sont pas obligatoires dans la fonction publique territoriale. Non obligatoire ne […]
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Les fonctionnaires territoriaux temporairement inaptes à exercer leurs fonctions peuvent bénéficier de congés pour raison de santé. Le congé de longue maladie (CLM) et le […]
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