Les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
AGENTS PUBLICS Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des […]
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Le régime indemnitaire : le RIFSEEP
La notion de régime indemnitaire En complément des éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence […]
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La disponibilité sur autorisation
Définition La disponibilité est l’une des positions statutaires prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique. Son régime juridique […]
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Revue de Presse : Articles du jour FO Finances – 29 Avril 2025
Articles du jour : Ménage en vue parmi les agences et opérateurs de l’État (Acteurs Publics) – Pages : 1 à 2 Fuites de données […]
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Le secret médical
1) SECRET PROFESSIONNEL ET CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. 2) SECRET PROFESSIONNEL ET STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3) LE SECRET MÉDICAL L’ADMINISTRATION ET LE […]
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Application nouvelle Règle d’indemnisation à 90%
Circulaire FO – Application de la nouvelle Règle d’indemnisation à 90% durant les 3 premiers mois de congé maladie. Vous pouvez lire ou télécharger ce […]
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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Mise en œuvre de la réforme relative aux secrétaires généraux de mairie : précisions et cas particuliers. Foire aux questions Vous pouvez lire ou télécharger […]
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Question A.N. : Mise à disposition d’office et santé
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de […]
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Question A.N. : CET et Mutation d’agents entre collectivités territoriales
M. Thierry Benoit attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la mutation d’agents entre collectivités territoriales. Dans […]
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Pas besoin de chercher midi à quatorze heures !!
L’éditorial de Frédéric Souillot Secrétaire général @SouillotFo sur Twitter Certains enjeux majeurs ne peuvent être portés que par les organisations syndicales. Vous pouvez lire ou […]
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Pour ne pas renouveler un agent contractuel, il est impératif que l’intérêt du service soit dûment démontré.
Un agent public recruté sous contrat à durée déterminée (CDD) ne bénéficie d’aucun droit automatique au renouvellement de son engagement. Néanmoins, l’administration ne peut légalement […]
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Mutation Fonctionnaires
Les fonctionnaires se déclarant indispensables ne constituent pas un motif suffisant pour contester leur mutation. Le juge des référés du tribunal administratif a récemment rejeté […]
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