Comités médicaux : composition et fonctionnement
Le comité médical et la commission de réforme ont fusionné pour créer une instance unique : le conseil médical siégeant soit en formation restreinte, soit […]
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Enregistrer à son insu un collègue ou un supérieur hiérarchique, une mauvaise idée pour l’agent public
Par deux décisions rendues au cours du printemps, le Tribunal administratif de Lyon et la Cour Administrative d’Appel de Nancy sont venus rappeler l’interdiction pour […]
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INFO OUEST-FRANCE. Titres-restaurant : l’utilisation dans les supermarchés pérennisée après 2026
Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME, annonce à Ouest-France que la réforme du titre-restaurant va pérenniser l’usage élargi dans les […]
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Revue de Presse : Articles du jour FO Finances – 16 Juin 2025
Articles du jour : Recrutement, CDI, promotions… Le gouvernement songe à ouvrir une nouvelle brèche dans le statut de la fonction publique (Acteurs Publics) – […]
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Les juristes décryptent : Report des congés annuels et maladie
De manière générale, la jurisprudence européenne (CJUE 18 janvier 2024 – req. n°C-218/22) impose aux employeurs : De mettre les agents en mesure de […]
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Revue de Presse : Articles du jour FO Finances – 13 Juin 2025
Articles du jour : Fonction publique : Force ouvrière lance la campagne des élections professionnelles (Acteurs Publics) – Pages : 1 à 2 Finances publiques […]
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Fiche Pratique : Rémunération du CMO : réduction à 90% durant les 3 premiers mois
Cette réduction, introduite par l’article 189 de la loi de finances pour 2025, concernent uniquement les 3 premiers mois du CMO. Les 9 mois suivants […]
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Les juristes décryptent : Le RIFSEEP
Le RIFSEEP décrypté En complément des éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence et supplément […]
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Fortes chaleurs : quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs à partir du 1er juillet ?
Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : un décret signé par le gouvernement fin mai établit de nouvelles obligations pour protéger les […]
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L’exécutif pousse les collectivités à réaliser des économies par des non-remplacements de départs en retraite
Après le lancement de la conférence financière des territoires début mai, le gouvernement Bayrou va installer des groupes de travail thématiques sur les modalités de […]
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La fonction publique augmente son temps de travail et réduit l’écart avec le privé
La Dares a partagé de nouveaux chiffres concernant le temps de travail des fonctionnaires. Ce qu’ils nous apprennent ? Dans la fonction publique, la durée […]
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Fonction publique : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie attaquée en justice
La CFE-CGC vient officiellement de saisir le Conseil d’État pour demander l’annulation des décrets transposant à l’ensemble de la fonction publique la baisse de 100 […]
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