Licenciement pour inaptitude physique (Fonctionnaire titulaire à temps non complet < 28/35H – régime général/IRCANTEC)
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 prévoit la possibilité de licencier pour inaptitude physique le fonctionnaire occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet et relevant du régime général de sécurité sociale…