Les droits et obligations des fonctionnaires
Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi […]
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Les astreintes et interventions (fonctionnaires et contractuels de droit public)
Le dispositif d’astreintes peut être mise en place par les collectivités afin de répondre au besoin de continuité de service… Cliquez pour lire ou télécharger […]
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Licenciement pour inaptitude physique (Fonctionnaire titulaire à temps non complet < 28/35H – régime général/IRCANTEC)
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 prévoit la possibilité de licencier pour inaptitude physique le fonctionnaire occupant un ou plusieurs emplois à temps non […]
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Abandon de poste
L’abandon de poste caractérise la volonté de l’agent public de cesser son travail sans y avoir été autorisé. Il s’agit d’un cas de cessation de […]
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Harcèlement moral : non, le pouvoir hiérarchique ne donne pas tous les droits !
Trop souvent, nous entendons la même rengaine de la part de nos directions et de certains encadrants : « C’est du management », « C’est […]
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La mutation interne (changement d’emploi au sein de la même collectivité)
La mutation permet d’occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d’emplois. La mutation interne (ou changement d’affectation) se définit comme […]
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Le cadre juridique de la protection fonctionnelle des élus et agents
Les collectivités sont tenues d’offrir à leurs élus et agents une protection fonctionnelle. Cette obligation est organisée, d’une part, pour le fonctionnaire, par l’article L134-1 […]
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Fonction publique : alerte rouge sur la dégradation des salaires
FO-Fonction publique, en intersyndicale avec les sept autres organisations de la fonction publique, alerte à nouveau le Premier ministre quant à la dégradation du pouvoir […]
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Ras-le-bol du tassement des grilles !
Un agent peut bénéficier de l’indemnité différentielle même s’il perçoit des primes (RIFSEEP, etc.). Le calcul vise uniquement le traitement indiciaire brut, et non la […]
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La Retraite Progressive : Comment lever le pied sans sacrifier ses droits ?
Face à l’allongement des carrières que nous subissons toutes et tous, la transition entre l’activité et la retraite est devenue un enjeu crucial. Pour beaucoup […]
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