Contrairement aux employeurs de droit privé, les employeurs publics doivent assurer eux-mêmes la charge du calcul et le versement de l’indemnisation du chômage de leurs […]
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Le président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette, vient d’avancer plusieurs propositions pour répondre aux difficultés financières de la CNRACL. Décidée […]
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Le licenciement est la décision par laquelle l’autorité territoriale décide de mettre fin à la relation de travail avec un agent contractuel de manière unilatérale, […]
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°05703 posée le 09/03/2023 […]
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Mme Valérie Rabault appelle l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de délivrance d’autorisations d’absences des […]
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Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en […]
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FO-Police Municipale a été reçue en audience par la Directrice de Cabinet de Monsieur le ministre de l’Intérieur, François-Noël BUFFET. Vous pouvez lire ou télécharger […]
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Circulaire du 23 avril 2025 Gestion de la Masse salariale En 2024, les dépenses de masse salariale ont atteint 107 Md€ (hors contributions au CAS […]
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La DGCL s’est positionnée sur les éléments de rémunération concernés, les primes auxquelles s’applique la baisse et le devenir des délibérations retenant un taux de […]
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LA PROCÉDURE D’OCTROI DU C.I.T.I.S. Vous pouvez lire ou télécharger ce document ci-dessous
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Pour procéder à l’établissement du tableau d’avancement au choix du grade d’attaché principal, l’administration peut prendre en compte le poste occupé par les agents et, […]
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Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage sur son lieu de travail ne peut être regardé […]
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