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Le principe de retenue sur rémunération pour fait de grève ne saurait remettre en cause le droit au congé annuel. Vous pouvez lire ou télécharger […]

Le ministère de la Fonction publique vient d’adresser une nouvelle version de l’agenda social aux syndicats. La question des personnels contractuels. Autre thème que le […]

La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction […]

• La mobilité est consacrée par le statut général des fonctionnaires : l’accès des fonctionnaires  aux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein […]

La position statutaire ou position administrative est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent. Le fonctionnaire est […]

Les managers sont au cœur de l’organisation du travail et garants de la réussite de ses nouvelles modalités. Concerter, évaluer et adapter sont autant d’étapes […]

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans […]

La position statutaire ou position administrative est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent. Le fonctionnaire est […]

Dès le 1er septembre 2025, les fonctionnaires de l’État pourront accéder à la retraite progressive à partir de l’âge de 60 ans. Le gouvernement Bayrou […]

AGENTS PUBLICS Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des […]

La notion de régime indemnitaire En complément des éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence […]

Définition La disponibilité est l’une des positions statutaires prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique. Son régime juridique […]