L’annulation pour excès de pouvoir d’un refus d’intégration dans un cadre d’emplois d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale, assortie d’une injonction de procéder […]
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Une sanction administrative est une décision administrative émanant d’une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif.
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Le tribunal administratif de Lyon a récemment confirmé la sanction d’exclusion temporaire d’une fonctionnaire qui se déclarait victime de harcèlement moral. Il lui était notamment […]
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La mutation (externe) correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire qui souhaite changer d’affectation auprès d’une nouvelle collectivité, afin d’occuper un nouvel emploi relevant obligatoirement […]
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Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Sont considérées […]
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Si les syndicats se réjouissent de l’abandon de l’augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique, ils regrettent que le gouvernement Bayrou […]
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Le Sénat vient d’adopter l’amendement du gouvernement Bayrou visant à baisser la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée. Mais pour […]
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Ce qui change en 2025 dans la fonction publique
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Laurent Marcangeli, nouveau ministre de la Fonction publique. Le nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a commencé à recevoir en bilatérale les syndicats de […]
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