L’enquête administrative
Un Outil indispensable à manipuler avec précaution
DE QUOI S’AGIT-IL ?
L’enquête administrative
- vise à éclairer l’autorité territoriale sur les faits qui lui sont signalés ;
- permet d’établir la chronologie et la matérialité des faits ;
- facilite la prise de décision ;
- consiste à réaliser des entretiens avec les principaux protagonistes et à rédiger un rapport de synthèse.