Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°05703 posée le 09/03/2023 […]
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Autorisations d’absence des agents représentants du personnel qui ne bénéficient pas de jour de repos hors semaine.
Mme Valérie Rabault appelle l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de délivrance d’autorisations d’absences des […]
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Police municipale : les grandes lignes du futur projet de loi
Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en […]
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Où est passé le volet social du Beauvau ?
FO-Police Municipale a été reçue en audience par la Directrice de Cabinet de Monsieur le ministre de l’Intérieur, François-Noël BUFFET. Vous pouvez lire ou télécharger […]
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Orientations en matière de gestion de la masse salariale et des mesures catégorielles
Circulaire du 23 avril 2025 Gestion de la Masse salariale En 2024, les dépenses de masse salariale ont atteint 107 Md€ (hors contributions au CAS […]
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Baisse à 90 % de l’indemnisation des agents en maladie ordinaire : l’État précise sa doctrine
La DGCL s’est positionnée sur les éléments de rémunération concernés, les primes auxquelles s’applique la baisse et le devenir des délibérations retenant un taux de […]
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Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (C.I.T.I.S)
LA PROCÉDURE D’OCTROI DU C.I.T.I.S. Vous pouvez lire ou télécharger ce document ci-dessous
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Avancement de grade au choix : prise en compte de la nature des fonctions
Pour procéder à l’établissement du tableau d’avancement au choix du grade d’attaché principal, l’administration peut prendre en compte le poste occupé par les agents et, […]
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Durée du travail effectif : le temps d’habillage et de déshabillage
Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage sur son lieu de travail ne peut être regardé […]
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Retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel
Le principe de retenue sur rémunération pour fait de grève ne saurait remettre en cause le droit au congé annuel. Vous pouvez lire ou télécharger […]
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Les contractuels inscrits au menu de l’agenda social de la fonction publique
Le ministère de la Fonction publique vient d’adresser une nouvelle version de l’agenda social aux syndicats. La question des personnels contractuels. Autre thème que le […]
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Le détachement et l’intégration directe
La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction […]
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