FO3 – Sainté/Métro/Cité

Définition La disponibilité est l’une des positions statutaires prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique. Son régime juridique […]

1) SECRET PROFESSIONNEL ET CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. 2) SECRET PROFESSIONNEL ET STATUT DE LA FONCTION  PUBLIQUE. 3) LE SECRET MÉDICAL L’ADMINISTRATION ET LE […]

Circulaire FO – Application de la nouvelle Règle d’indemnisation à 90% durant les 3 premiers mois de congé maladie. Vous pouvez lire ou télécharger ce […]

Mise en œuvre de la réforme relative aux secrétaires généraux de mairie : précisions et cas particuliers. Foire aux questions Vous pouvez lire ou télécharger […]

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de […]

M. Thierry Benoit attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la mutation d’agents entre collectivités territoriales. Dans […]

L’éditorial de Frédéric Souillot Secrétaire général @SouillotFo sur Twitter Certains enjeux majeurs ne peuvent être portés que par les organisations syndicales. Vous pouvez lire ou […]

Un agent public recruté sous contrat à durée déterminée (CDD) ne bénéficie d’aucun droit automatique au renouvellement de son engagement. Néanmoins, l’administration ne peut légalement […]

Les fonctionnaires se déclarant indispensables ne constituent pas un motif suffisant pour contester leur mutation. Le juge des référés du tribunal administratif a récemment rejeté […]

Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une maladie imputable au service algré l’avis défavorable de la […]

Un projet participatif mené par le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psychosociaux chez les policiers municipaux, à la suite de […]