FO3 – Sainté/Métro/Cité

Actualités législatives et réglementaires… Cliquez pour lire ou télécharger le document

 « Contre l’austérité, pour l’augmentation des salaires !… Cliquez pour lire ou télécharger le document

Leurs obligations – comme leurs droits – fixés par le Code Général de la Fonction Publique, sont communs aux trois versants de celle-ci. Ils sont […]

Le 22 janvier l’Assemblée Nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoire chômé et payé … Cliquez pour lire ou télécharger le document

Comment remplacer un fonctionnaire placé en détachement? Trois cas sont à distinguer selon le type de détachement… Cliquez pour lire ou télécharger le document

L’hiver arrive, et avec lui, son lot de flocons, de verglas et de températures qui font claquer les dents. Si certains voient dans la neige […]

Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (art. 20 loi n°83-634 du 13 juil. 1983). Classiquement, l’absence de service fait privant l’agent […]

Comment remplacer un fonctionnaire placé  en disponibilité ? Les modalités de remplacement diffèrent selon le type de disponibilité accordée au fonctionnaire : disponibilité dite discrétionnaire […]

Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s’expriment conjointement pour  rappeler […]

De manière générale, les locaux fermés affectés au travail doivent, en toute saison (été comme hiver), être maintenus à une température adaptée/convenable (malheureusement la législation […]

L’abandon de poste est caractérisé « lorsque l’agent ne s’est ni présenté ni n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé […]