64 ans c’est toujours non !
L’éditorial de Frédéric Souillot Secrétaire général @SouillotFo sur Twitter Discours de la Méthode « 64 ans c’est toujours non! « Tel est le message que […]
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Comment l’Etat compte économiser des milliards d’euros grâce à la loi spéciale
Ce texte permet à l’État, en l’absence de budget, de continuer à dépenser un peu d’argent, mais de façon limitée. Michel Barnier puis son successeur […]
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Le Sénat réduit l’indemnisation des agents en arrêt-maladie, mais s’oppose à l’allongement du délai de carence
Une baisse de l’indemnisation des agents publics, mais pas de relèvement du nombre de jours de carence lors d’arrêts-maladie. C’est ce qu’ont décidé, ce week-end, […]
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Budget : pourquoi Bercy s’est trompé de 11 milliards d’euros sur les recettes de la TVA
Une étude de l’Institut des politiques publiques se penche sur les erreurs de prévisions de Bercy concernant le rendement très décevant de la taxe sur […]
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La vidéosurveillance, vidéoprotection au travail
Nombreux sont les employeurs à souhaiter tout contrôler jusqu’aux moindres faits et gestes de leurs salariés. La vidéosurveillance est-elle un moyen d’exercer un tel contrôle […]
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Annulation du refus d’intégration d’un contractuel dans un cadre d’emplois territorial
L’annulation pour excès de pouvoir d’un refus d’intégration dans un cadre d’emplois d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale, assortie d’une injonction de procéder […]
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Le Juge Administratif et les sanctions administratives
Une sanction administrative est une décision administrative émanant d’une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif.
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Un fonctionnaire n’est pas autorisé à enregistrer ses supérieurs sans leur consentement
Le tribunal administratif de Lyon a récemment confirmé la sanction d’exclusion temporaire d’une fonctionnaire qui se déclarait victime de harcèlement moral. Il lui était notamment […]
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La mutation dans la FPT
La mutation (externe) correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire qui souhaite changer d’affectation auprès d’une nouvelle collectivité, afin d’occuper un nouvel emploi relevant obligatoirement […]
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Comment définir les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Sont considérées […]
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L’abandon d’une partie de la réforme des arrêts maladie laisse les syndicats de la fonction publique sur leur faim
Si les syndicats se réjouissent de l’abandon de l’augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique, ils regrettent que le gouvernement Bayrou […]
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Arrêts maladie des fonctionnaires : le Sénat assouplit sa position et s’aligne sur le gouvernement
Le Sénat vient d’adopter l’amendement du gouvernement Bayrou visant à baisser la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée. Mais pour […]
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