Les juristes décryptent : Report des congés annuels et maladie
De manière générale, la jurisprudence européenne (CJUE 18 janvier 2024 – req. n°C-218/22) impose aux employeurs : De mettre les agents en mesure de […]
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Revue de Presse : Articles du jour FO Finances – 13 Juin 2025
Articles du jour : Fonction publique : Force ouvrière lance la campagne des élections professionnelles (Acteurs Publics) – Pages : 1 à 2 Finances publiques […]
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Fiche Pratique : Rémunération du CMO : réduction à 90% durant les 3 premiers mois
Cette réduction, introduite par l’article 189 de la loi de finances pour 2025, concernent uniquement les 3 premiers mois du CMO. Les 9 mois suivants […]
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Les juristes décryptent : Le RIFSEEP
Le RIFSEEP décrypté En complément des éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence et supplément […]
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Fortes chaleurs : quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs à partir du 1er juillet ?
Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : un décret signé par le gouvernement fin mai établit de nouvelles obligations pour protéger les […]
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L’exécutif pousse les collectivités à réaliser des économies par des non-remplacements de départs en retraite
Après le lancement de la conférence financière des territoires début mai, le gouvernement Bayrou va installer des groupes de travail thématiques sur les modalités de […]
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La fonction publique augmente son temps de travail et réduit l’écart avec le privé
La Dares a partagé de nouveaux chiffres concernant le temps de travail des fonctionnaires. Ce qu’ils nous apprennent ? Dans la fonction publique, la durée […]
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Fonction publique : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie attaquée en justice
La CFE-CGC vient officiellement de saisir le Conseil d’État pour demander l’annulation des décrets transposant à l’ensemble de la fonction publique la baisse de 100 […]
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Gérer le suivi et la clôture d’un dossier d’accident de service ou de maladie professionnelle
Quelles questions convient-il de se poser chaque fois que je reçois un arrêt de travail en accident de service ou maladie professionnelle (initial ou de […]
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L’accident de travail (agents non titulaires de droits publics)
Cette fiche thématique définit la notion d’accident de travail applicable aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Ces agents sont soumis au régime […]
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Courrier aux agents de M. Le Maire et de Mme L’Adjointe en charge des RH – 12/06/2025
Revalorisation des Titres Restaurants Augmentation du montant des chèques cadeaux Une participation à la mutuelle renforcée. … Vous pouvez lire ou télécharger […]
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Préavis de grève pour une durée de 6 mois à compter du 18 juin 2025 à 0h00
Conformément aux dispositions prévues par le code général de la fonction Publique, ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, article L114-2 relatif aux modalités de […]
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