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Les gouvernements se suivent et se ressemblent sous l’ère Macron. Les projets de Loi de Finances également, la même méthode pour les adopter, plutôt les […]

A l’issue d’un parcours chaotique, la loi de finances pour 2025 est finalement adoptée et met en œuvre le plan d’austérité que le précédent gouvernement […]

Renforcement du pouvoir des préfets : la réforme reportée sur fond de bras de fer entre Bercy et la Place Beauvau Impôts : ce qui […]

Instituée une première fois au 1er janvier 2012, la journée de carence avait été supprimée au 1er  janvier 2014. Elle a été rétablie par la […]

L’éditorial de Frédéric Souillot Secrétaire général @SouillotFo sur Twitter   L es chiffres du chômage publiés la semaine dernière par la Dares confirment la nette dégradation […]

Rappel des conditions pour pouvoir prétendre à une retraite progressive 3 CONDITIONS CUMULATIVES : Être à moins de 2 ans de l’âge légal de départ […]

La situation des fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC est-elle identique en cas d’impossibilité de reclassement à l’issue d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR) ? NON. […]

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT QU’UN PRÉAVIS LOCAL SOIT DÉPOSÉ ? NON si un préavis national a été déposé. Dans ce cas, une organisation syndicale représentative n’est pas […]

Textes de référence

Publics concernés : agents publics relevant des trois versants de la fonction publique Objet : diminution de l’impact des absences pour raison de santé de […]

Le tribunal administratif de Lyon a récemment validé la suspension d’un cadre de la fonction publique territoriale, sanctionné pour une posture managériale inappropriée. Il lui […]

Le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il soit préalablement informé du droit […]