La réintégration des fonctionnaires en disponibilité pour raisons familiales peut être refusée en l’absence d’emploi vacant

Le tribunal administratif de Lyon a rappelé que la réintégration d’un
fonctionnaire dans son administration, après une disponibilité accordée
de droit pour des raisons familiales, constitue un droit pour ce dernier.
Seul un motif fondé sur l’intérêt du service peut justifier un refus, ont
précisé les juges.

Dans ce cas, la fonctionnaire avait demandé sa réintégration anticipée à
partir du 9 novembre 2022 suite au décès de sa mère. Le maire avait
accepté sa demande, mais avait décidé de la maintenir en disponibilité
en raison de l’absence d’un poste vacant.

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