LES CONGÉS DE MALADIE ORDINAIRE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

L’agent public territorial dans l’incapacité de travailler en raison de son état de santé peut bénéficier de congés de maladie, appelés communément congés de maladie « ordinaire » (CMO).

Pour les fonctionnaires, ces congés de maladie ordinaire sont notamment régis par les articles L. 822-1 à L. 822-5 du code général de la fonction publique ainsi que par les articles 14 à 17 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987.

Les congés de maladie ordinaire des agents contractuels font quant à eux l’objet de dispositions spécifiques prévues dans le décret n°88-145 du 15 février 1988.

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