LES CONGÉS DE MALADIE ORDINAIRE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX
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L’agent public territorial dans l’incapacité de travailler en raison de son état de santé peut bénéficier de congés de maladie, appelés communément congés de maladie « ordinaire » (CMO).
Pour les fonctionnaires, ces congés de maladie ordinaire sont notamment régis par les articles L. 822-1 à L. 822-5 du code général de la fonction publique ainsi que par les articles 14 à 17 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987.
Les congés de maladie ordinaire des agents contractuels font quant à eux l’objet de dispositions spécifiques prévues dans le décret n°88-145 du 15 février 1988.
