Congé de longue durée

Le congé de longue durée est accordé au fonctionnaire en activité mis dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions parce qu’il est atteint de l’une des cinq types d’affection suivantes :

  1. tuberculose
  2. maladie mentale
  3. affection cancéreuse
  4. poliomyélite
  5. déficit immunitaire grave et acquis

L’inaptitude physique doit être temporaire : si le fonctionnaire est reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, il ne peut pas prétendre à un congé de longue durée. …

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