Le Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif à l’utilisation de certains équipements de travail (équipements de travail mobiles automoteurs et équipements de travail servant au levage) prévoit que tout conducteur de ce type d’équipement de travail doit avoir reçu une formation adéquate, quelque soit son secteur d’activité.
Ce texte, modifiant le Code du Travail (R.4323-55), est complété par l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite et par la Circulaire DRT n° 99/7 du 15 juin 1999.
De plus, une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur pour certains équipements présentant des risques particuliers :
les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
les grues à tour et les grues mobiles,
les engins de chantiers (télécommandés ou à conducteur porté),
les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP),
les grues auxiliaires de chargement de véhicules.
2. LES ENGINS DE CHANTIER CONCERNÉS PAR L’AUTORISATION DE CONDUITE
