Catégorie : Article

Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en […]

FO-Police Municipale a été reçue en audience par la Directrice de Cabinet de Monsieur le ministre de l’Intérieur, François-Noël BUFFET. Vous pouvez lire ou télécharger […]

Circulaire du 23 avril 2025 Gestion de la Masse salariale En 2024, les dépenses de masse salariale ont atteint 107 Md€ (hors contributions au CAS […]

La DGCL s’est positionnée sur les éléments de rémunération concernés, les primes auxquelles s’applique la baisse et le devenir des délibérations retenant un taux de […]

LA PROCÉDURE D’OCTROI DU C.I.T.I.S. Vous pouvez lire ou télécharger ce document ci-dessous  

Pour procéder à l’établissement du tableau d’avancement au choix du grade d’attaché principal, l’administration peut prendre en compte le poste occupé par les agents et, […]

Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage sur son lieu de travail ne peut être regardé […]

Le principe de retenue sur rémunération pour fait de grève ne saurait remettre en cause le droit au congé annuel. Vous pouvez lire ou télécharger […]

Le ministère de la Fonction publique vient d’adresser une nouvelle version de l’agenda social aux syndicats. La question des personnels contractuels. Autre thème que le […]

La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction […]

• La mobilité est consacrée par le statut général des fonctionnaires : l’accès des fonctionnaires  aux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein […]

La position statutaire ou position administrative est le lien entre un cadre d’emplois, un grade, un emploi et les droits de l’agent. Le fonctionnaire est […]