Catégorie : Article

Considérant qu’aux termes de l’article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Les […]

Auditionné ce 21 mai par le Sénat, le ministre François-Noël Buffet a levé le voile sur les contours de son futur projet de loi relatif […]

Définition du Régime Indemnitaire Régime Indemnitaire et indisponibilités physiques Régime Indemnitaire et autres absences … Vous pouvez lire ou télécharger le document ci-dessous  

À la Réunion, le tribunal administratif vient d’annuler la décision du conseil régional d’accorder des chèques-cadeaux de 50 euros à ses agents. Pour les juges, […]

Ce guide a été élaboré avec le concours de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale de l’offre de soins, de la […]

Contrairement aux employeurs de droit privé, les employeurs publics doivent assurer eux-mêmes la charge du calcul et le versement de l’indemnisation du chômage de leurs […]

Le président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette, vient d’avancer plusieurs propositions pour répondre aux difficultés financières de la CNRACL. Décidée […]

Le licenciement est la décision par laquelle l’autorité territoriale décide de mettre fin à la relation de travail avec un agent contractuel de manière unilatérale, […]

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°05703 posée le 09/03/2023 […]

Mme Valérie Rabault appelle l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de délivrance d’autorisations d’absences des […]

Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en […]