Le Conseil d’État a rejeté le recours d’une fonctionnaire qui contestait le compte-rendu de son entretien professionnel, arguant que celui-ci avait été réalisé par une […]
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Le Défenseur des droits vient de demander au ministère de la Fonction publique de modifier les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle pour […]
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Articles du jour : Retraites : des idées chocs pour refondre les droits familiaux et conjugaux (Le Monde) – Pages : 1 à 2 Revenir […]
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Selon les règles en vigueur, la convocation à un entretien professionnel pour un agent public doit effectivement être accompagnée de la fiche de poste. Cette […]
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Acteurs publics s’est procuré le projet d’agenda social que le ministère de la Fonction publique vient de transmettre aux syndicats. Le ministre Laurent Marcangeli souhaite […]
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1. Le temps de travail effectif 2. Le temps de pause 3. Le temps de repas 4. Astreintes et Permanences 5. Le temps d’habillage et […]
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À partir du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100 % à 90 %, comme en dispose la loi […]
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« Le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous […]
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Le tribunal administratif de Lyon a rappelé que la réintégration d’un fonctionnaire dans son administration, après une disponibilité accordée de droit pour des raisons familiales, […]
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Notre éclairage Aucune diminution de même nature n’affecte les périodes du CMO rémunérées à demi-traitement ou encore les périodes rémunérées à plein traitement du congé […]
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L’agent public territorial dans l’incapacité de travailler en raison de son état de santé peut bénéficier de congés de maladie, appelés communément congés de maladie […]
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Communiqué de presse Police Municipale Lire le document ci-dessous …
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