Mutation Fonctionnaires

Les fonctionnaires se déclarant indispensables ne constituent pas un motif suffisant pour contester leur mutation.


Le juge des référés du tribunal administratif a récemment rejeté la demande d’une fonctionnaire sollicitant la suspension de sa mutation au nom de l’intérêt du service.

Selon la requérante, cette réaffectation compromettrait la continuité du service public, en raison notamment de la difficulté pour son administration « de trouver une personne aussi compétente qu’elle ».

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