Pour ne pas renouveler un agent contractuel, il est impératif que l’intérêt du service soit dûment démontré.
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Un agent public recruté sous contrat à durée déterminée (CDD) ne bénéficie d’aucun droit automatique au renouvellement de son engagement. Néanmoins, l’administration ne peut légalement décider, à la fin de ce contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l’agent un nouveau contrat substantiellement différent du précédent que pour un motif justifié par l’intérêt du service. Il appartient cependant à l’administration d’apporter la preuve de cet intérêt.
En effet, selon la jurisprudence du tribunal administratif, l’administration n’a fourni aucun élément factuel permettant d’établir la réalité des reproches formulés ni les difficultés organisationnelles évoquées à l’encontre du requérant, et par conséquent, elle n’a pas démontré la légitimité du motif d’intérêt du service ayant motivé la décision contestée.
Ainsi, aux yeux des juges, le non-renouvellement du contrat doit être considéré comme ayant été prononcé pour des raisons étrangères à l’intérêt du service.
Le tribunal annule le non-renouvellement de ce CDD et enjoint au recteur de l’académie de La Réunion de réexaminer la situation du requérant dans un délai de deux mois.
