L’obligation de réserve dans la fonction publique
Consacrée par la jurisprudence, l’obligation de réserve s’impose à tous les agents publics aussi bien dans le cadre du service qu’en dehors de l’exercice des […]
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Congés annuels non pris : report et indemnisation inscrits désormais dans le droit
Les agents publics (titulaires et contractuels) qui, pour des raisons de santé ou liées aux « responsabilités parentales ou familiales », ne peuvent pas prendre leurs congés […]
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Précisions sur le régime de responsabilité de l’employeur public en matière de durée du temps de travail et de repos
Le non-respect des garanties minimales de travail suffit, à lui seul, à établir l’existence d’un préjudice subi par l’agent, qui peut donc en obtenir réparation. […]
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Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
Aujourd’hui, nombre d’agents partagent leur quotidien ou leurs revendications sur Facebook, X (ex-Twitter), Instagram, LinkedIn… Dans cette analyse, Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, […]
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Les restaurateurs grands perdants de la réforme des tickets-restaurant
« Un séisme »: les restaurateurs grands perdants de la réforme des tickets-restaurant Le gouvernement lève le voile sur ses pistes pour la reforme des titres-restaurant. La […]
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Titres-restaurant : «Tous les salariés pourront les utiliser le dimanche», annonce Véronique Louwagie
La ministre déléguée en charge du Commerce a dévoilé ce mercredi les détails de la réforme de ce dispositif «très apprécié des salariés» et utilisé […]
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L’enquête administrative
Un Outil indispensable à manipuler avec précaution DE QUOI S’AGIT-IL ? L’enquête administrative vise à éclairer l’autorité territoriale sur les faits qui lui sont signalés […]
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Retour des revendications FO3 suite aux rencontres bilatérales avec M le Maire
Retour des rencontres bilatérales avec M. le Maire La réponse de l’administration à nos revendications 1. Augmentation du montant des tickets restaurants 2. Augmentation des […]
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Salaires de la fonction publique
Les ambitions de Laurent Marcangeli freinées par la contrainte budgétaire ? Le ministre vient de confirmer son intention d’améliorer les grilles salariales dans la fonction […]
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Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise
Les équipes du ministre Laurent Marcangeli jouent les pompiers. Il “n’est pas envisagé à ce stade de réforme statutaire”, vient d’affirmer le ministère de la […]
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Congé de longue durée
Le congé de longue durée est accordé au fonctionnaire en activité mis dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions parce qu’il est atteint de l’une des cinq […]
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Indemnité de changement de résidence
Constitue un changement de résidence une affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté, ainsi que […]
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