Version en vigueur au 21 juin 2025 … Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés […]
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Compte Rendu des échanges intervenus le 13 juin 2025 dans le cadre des rencontres bilatérales organisées régulièrement avec les Organisations Syndicales. … Vous pouvez […]
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Exercice possible d’une activité professionnelle publique, privée ou indépendante dans le respect des règles de cumul d’activité. Cumul impossible du statut de fonctionnaire et de […]
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PLAQUETTE DE PRÉSENTATION À L’ATTENTION DES AGENTS Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien professionnel remplace la notation. Cet entretien doit se dérouler une fois […]
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Le comité médical et la commission de réforme ont fusionné pour créer une instance unique : le conseil médical siégeant soit en formation restreinte, soit […]
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Par deux décisions rendues au cours du printemps, le Tribunal administratif de Lyon et la Cour Administrative d’Appel de Nancy sont venus rappeler l’interdiction pour […]
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Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME, annonce à Ouest-France que la réforme du titre-restaurant va pérenniser l’usage élargi dans les […]
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Articles du jour : Recrutement, CDI, promotions… Le gouvernement songe à ouvrir une nouvelle brèche dans le statut de la fonction publique (Acteurs Publics) – […]
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De manière générale, la jurisprudence européenne (CJUE 18 janvier 2024 – req. n°C-218/22) impose aux employeurs : De mettre les agents en mesure de […]
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Articles du jour : Fonction publique : Force ouvrière lance la campagne des élections professionnelles (Acteurs Publics) – Pages : 1 à 2 Finances publiques […]
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Cette réduction, introduite par l’article 189 de la loi de finances pour 2025, concernent uniquement les 3 premiers mois du CMO. Les 9 mois suivants […]
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Le RIFSEEP décrypté En complément des éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence et supplément […]
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