fiche pratique – régime indemnitaire et absences
Définition du Régime Indemnitaire Régime Indemnitaire et indisponibilités physiques Régime Indemnitaire et autres absences … Vous pouvez lire ou télécharger le document ci-dessous
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Fonction publique : le principe de parité empêche le versement de chèques-cadeaux dans la territoriale
À la Réunion, le tribunal administratif vient d’annuler la décision du conseil régional d’accorder des chèques-cadeaux de 50 euros à ses agents. Pour les juges, […]
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Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile
Ce guide a été élaboré avec le concours de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale de l’offre de soins, de la […]
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Allocations chômage : réglementation applicable à compter 1 avril 2025
Contrairement aux employeurs de droit privé, les employeurs publics doivent assurer eux-mêmes la charge du calcul et le versement de l’indemnisation du chômage de leurs […]
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Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : un plan pour remédier au déficit
Le président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette, vient d’avancer plusieurs propositions pour répondre aux difficultés financières de la CNRACL. Décidée […]
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Le licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels de droit public
Le licenciement est la décision par laquelle l’autorité territoriale décide de mettre fin à la relation de travail avec un agent contractuel de manière unilatérale, […]
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Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°05703 posée le 09/03/2023 […]
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Autorisations d’absence des agents représentants du personnel qui ne bénéficient pas de jour de repos hors semaine.
Mme Valérie Rabault appelle l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de délivrance d’autorisations d’absences des […]
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Police municipale : les grandes lignes du futur projet de loi
Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en […]
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Où est passé le volet social du Beauvau ?
FO-Police Municipale a été reçue en audience par la Directrice de Cabinet de Monsieur le ministre de l’Intérieur, François-Noël BUFFET. Vous pouvez lire ou télécharger […]
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Orientations en matière de gestion de la masse salariale et des mesures catégorielles
Circulaire du 23 avril 2025 Gestion de la Masse salariale En 2024, les dépenses de masse salariale ont atteint 107 Md€ (hors contributions au CAS […]
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Baisse à 90 % de l’indemnisation des agents en maladie ordinaire : l’État précise sa doctrine
La DGCL s’est positionnée sur les éléments de rémunération concernés, les primes auxquelles s’applique la baisse et le devenir des délibérations retenant un taux de […]
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